L’allocation Personnalisée d’Autonomie

Une personne âgée (+ de 60 ans) en perte d’autonomie pour les actes de la vie quotidienne (ménage, toilette, repas) peut bénéficier de l’APA. Son montant, fixé à partir d’un barème national, sera modulé selon le degré de dépendance (évalué par une équipe médico-sociale) et les ressources du demandeur et elle n’est pas récupérée sur la succession.

Depuis octobre 2011, le Conseil Général a mis en place le dispositif « Chèques Solidarités ». La personne concernée l’utilise directement ou si elle est incapable de le faire, c’est l’intervenant qui s’en charge. Ces chèques solidarités s’apparente à des « bons de réduction ».
Le dossier peut-être retiré en Mairie ou vous pouvez contacter La Maison du Département Solidarité de l’Arrageois Site Arras Sud – 55 Rue Michelet BP 284 62005 ARRAS Cedex ((03 21 16 10 30)
Pour tout renseignement sur ces deux services, vous pouvez vous mettre en rapport avec l’association UNA des 3 Vallées 3 rue d’en Haut 62760 Pas en Artois (( 03 21 07 09 01) qui gère notre secteur.

Site : http://www.una.fr/15898-D/una-des-trois-vallees-pas-en-artois.html

Allocation Personnalisée d’Autonomie

apaDossier de demande

La demande de l’APA se fait par dépôt ou envoi d’un dossier au président du conseil général de résidence.

Ce dossier est délivré par les services du conseil général du département.

Il est également disponible auprès des organismes de sécurité sociale, sociaux ou médico-sociaux (notamment les centres communaux ou intercommunaux d’action sociale), de mutuelles ou de services d’aide à domicile, qui ont conclu une convention avec le département.

Pièces à joindre au dossier

  • pour les personnes de nationalité française ou citoyen d’un autre état membre de l’Union européenne : une photocopie du livret de famille ou de la carte d’identité ou du passeport ou un extrait d’acte de naissance,
  • pour les personnes d’une autre nationalité : une photocopie du titre de séjour,
  • une photocopie du dernier avis d’imposition ou de non imposition à l’impôt sur le revenu,
  • le cas échéant, une photocopie du dernier relevé de taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties,
  • un relevé d’identité bancaire ou postal.

Accusé de réception

Le président du conseil général dispose d’un délai de 10 jours pour :

  •  accuser réception du dossier,
  •  constater que le dossier est incomplet et demander l’envoi des pièces manquantes.

L’accusé de réception mentionne la date d’enregistrement du dossier complet.

Services au public

01903732-photo-logo-de-la-poste

La Poste

Bureau de Beaumetz les Loges

1 rue de la Poste

62123 Beaumetz les Loges

36.31
transport-en-commun

 

Transports en commun

Réseau « Colvert »

Société Finand Parmentier

127 route nationale 62860 Marquion

03 21 73 64 50
sncf

Gare

Place du Maréchal Foch

62000 Arras

 

08 99 10 46 36
centre_des_impots

Centre des Impôts

Hôtel des Impôts

Recette divisionnaire et Principale

10 rue Diderot

62034 Arras cédex

site des impôts

03 21 24 68 68
trésor_public

Trésorerie

2 rue du Crinchon 62000 Arras

 

35 rue des Fossés 62810 Avesnes le Comte

03 21 22 49 49

 

03 21 48 41 37

Conseil-general-du-Pas-de-Calais-CG62

 

Conseil Général

Rue Ferdinand Buisson

62018 Arras cédex 9

site du conseil général :

03 21 21 62 62
préfecture

 

Préfecture

 

Rue Ferdinand Buisson

62020 Arras cédex 09

site de la Préfecture

08 99 23 50 54
conseil_régional

 

Conseil Régional

1 rue du Palais Rihour

59800 Lille

03 28 82 67 67
pole_emploi

 

Pôle Emploi

13 rue Boulevard Robert Schuman

 

62000 Arras

site pôle emploi

03 21 51 97 00
préfecture

D.D.T. M (DDE)

100 Avenue Winston Churchill

SP 7

62022 Arras cédex

03 21 22 99 99
cadd

C.D.A.D

Quartier des nouvelles résidences

Place des écrins

62223 Saint Nicolas les Arras

accès au site

03 21 73 85 62
cpam

C.P.A.M

1 rue André Gatoux

 

62000 Arras

site CPAM

03 21 24 60 62

Autorisations d’urbanisme

Travaux nécessitant un Permis de Construire :

Le permis de construire est un acte administratif qui donne les moyens à l’administration de vérifier qu’un projet de construction respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur.

Quelques exemples : construction d’une maison individuelle, d’un garage, d’une dépendance ou d’un abri de jardin de + de 20 m²……

La demande de permis de construire doit être effectuée au moyen de l’un des formulaires suivants :

  • cerfa n°13406*02  lorsqu’il s’agit d’une maison individuelle et/ou ses annexes,
  • cerfa n°13409*02  pour les autres constructions (logement collectif, exploitation agricole, établissement recevant du public…)

Le formulaire doit être complété de pièces, dont la liste est limitativement énumérée sur la notice de demande de permis de construire.

L’ensemble du formulaire et des pièces, constitue la demande de permis de construire qui est à déposer en 5 exemplaires au secrétariat de la Mairie qui se chargera de la transmettre à la Communauté de Communes « La Porte des Vallées » , pour instruction.

Délai d’instruction : 2 ou 3 mois si les travaux nécessitent la consultation de services extérieurs tels que Chambre d’Agriculture, Service départemental de l’Architecture…).

Travaux soumis à une déclaration préalable :

La déclaration préalable est un acte administratif qui donne les moyens à l’administration de vérifier qu’un projet de construction respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur.

Elle est généralement exigée pour la réalisation d’aménagement de faible importance.

Quelques exemples : réfection de façade, de toiture, changement d’ouvertures, toutes constructions inférieures à 20 m²…….

L’intéressé doit déclarer son projet au moyen de l’un des formulaires suivants :

  • cerfa n°13703*02  pour les demandes tenant à la réalisation de construction et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes,
  • cerfa n°13404*02  pour les demandes tenant à la réalisation de constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire comprenant ou non des démolitions.

Le formulaire doit être complété de pièces, dont la liste est limitativement énumérée sur la notice de déclaration préalable de travaux.

L’ensemble du formulaire et des pièces, constitue la demande de déclaration préalable de travaux.qui est à déposer en 5 exemplaires au secrétariat de la Mairie qui se chargera de la transmettre à la Communauté de Commnes « La Porte des Vallées » , pour instruction.

Délai d’instruction : 1 mois ou 2 mois si le projet est situé dans la ZPPAUP (Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager).

Le Certificat d’Urbanisme

Attestation indiquant ce qu’il est possible de faire sur son terrain, en fonction des dispositions d’urbanisme, des règles administratives et de l’état des voies et réseaux, qu’ils soient existants ou prévus. C’est un point d’appui important pour évaluer le prix d’un terrain et son potentiel de construction lors d’un projet ou d’une vente.

Le certificat d’information, donne les renseignements généraux à propos des droits applicables à un terrain précis selon les différentes lois et taxes de la commune.

Quel que soit le type de certificat souhaité, la demande doit être effectuée au moyen du formulaire cerfa n°13410*02

Le formulaire doit être complété par un dossier dont la liste des pièces à fournir est limitativement énumérée sur la notice de demande de certificat d’urbanisme.

Votre demande est à déposer au secrétariat de mairie, en deux exemplaires pour un certificat d’urbanisme d’information ou quatre exemplaires pour un certificat d’urbanisme opérationnel.

Où s’adresser ?

3939 Allô service public (Pour obtenir un complément d’information)

Cadastre

Plus besoin de se déplacer pour rechercher, consulter, commander sa feuille de plan.

L’administration fiscale vous propose de retrouver votre parcelle sur :

http://www.cadastre.gouv.fr/

Allo Service-Public

En complément aux services que vous rend votre Mairie, la réponse de l’administration à vos questions se trouve sur le site internet www.service-public.fr ou au 3939 Allo Service-Public. Le site est accessible 24h/24 et la ligne téléphonique est ouverte du lundi au vendredi de 8h00 à 20h00, le samedi de 8h30 à 20h00. Vous y trouverez l’information concernant vos droits et démarches dans les domaines travail, social, papiers, logement, impôts, justice …

Conseil Général du Pas-de-Calais :

GPS* Administration   * Guidage Personnalisé des Sollicitations

l’Administration facile     03 21 216 216 (appels non surtaxés)

Services à la personne

Si vous êtes momentanément fatigués, débordés ou avez besoin d’un coup de main ponctuel, pour des travaux de ménage, de jardinage, de peinture, maçonnerie vous pouvez avoir recours à l’association : Artois Technique Service Zone d’activités La Bellevue 62760 Warlincourt les Pas
03 21 48 88 31

Le paiement se fait directement à l’association, en fonction du nombre d’heures effectuées et tout est compris ( charges, assurances …).

Vous pouvez aussi embaucher vous mêmes des travailleurs occasionnels familiaux par le biais de chèque emploi service universel (inscription sur le site www.cesu.urssaf.fr ou directement dans votre banque ou à l’URSSAF.

Dans tous les cas, 50% des sommes versées seront déductibles du montant de votre impôt de l’année suivante (si vous êtes imposable).

Le CCAS

Le CCAS (Centre Communal d’Action Sociale) :

Président :

Murielle Roussel (Maire, membre de droit)

Délégués du Conseil Municipal :

Didier Dépierre

Jérôme Dursin

Brigitte Havet

Marie-Claire Pruvost

Membres :

Annie Candellier

Simonne Chatelet

Cathy Mercher-Roussel

Odile Taffin

ANNEE 2016

NAISSANCES

DEMERVAL Yaëlle

DODRE Emma

BUTTI Lucile

MESNIL Gabriel

BENDRE Lynaëlle

LANCIAL–MAX Daenerys

 

le 11 juillet

le 08 septembre

le 10 novembre

le 23 novembre

le 21 décembre

le 26 décembre

 

MARIAGES

VANDAËLE William et DEMEY Sandrine     le 17 septembre

 

 

DECES

DOUCHEZ Léon                               le 28 février

DEMAILLY Camille                         le 31 mars

DEMAILLY Joël                                le 02 août

POUCHERET Marcus                      le 07 août

 

Commissions

Commissions Finances

Roussel Murielle

Taffin Régis

Dursin Jérôme

Havet Brigitte

Pruvost Marie-Claire

Crépin Perrine

 

Commission Animation

Théry André

Tronina Jean-Luc

Gernez Frédéric

Havet Brigitte

Pruvost Marie-Claire

Crépin Perrine

Burge Isabelle

 

Commission Bâtiments Communaux

Heurtaux Hervé

Duneufjardin Gilles

Dépierre Didier

Lefranc Jean-Claude

Gernez Frédéric

Scherpereel Maxime

 

Commission Voies et Réseaux – Embellissement – Sécurité

Taffin Régis

Duneufjardin Gilles

Tronina Jean-Luc

Scherpereel Maxime

Lefranc Jean-Claude

Dépierre Didier

Crépin Perrine

Burge Isabelle

 

Commission Urbanisme

Heurtaux Hervé

Dursin Jérôme

Duneufjardin Gilles

Lefranc Jean-Claude

Gernez Frédéric

Crépin Perrine

 

Commission Communication

Roussel Murielle

Théry André

Tronina Jean-Luc

Scherpereel Maxime

Dursin Jérôme

Havet Brigitte

 

Commission d’appels d’offres et d’ouvertute des plis

Présidente : Roussel Murielle

Titulaires :     Lefranc Jean-Claude  –  Taffin Régis  –  Duneufjardin Gilles

Suppléants :  Théry André  –  Tronina Jean-Luc  –  Gernez Frédéric