Démarches administratives

23 mai 2016

CARTES NATIONALES D’IDENTITÉ

Le ministère de l’intérieur a engagé une réforme destinée à sécuriser l’instruction des demandes de cartes nationales d’identité (CNI).

A compter du 14 mars 2017, les CNI seront délivrées dans le cadre d’un   processus  intégralement dématérialisé, identique à celui des passeports.  De ce fait, à partir de cette date, vous ne pourrez plus déposer de demande à la mairie. Les demandes de cartes « papier » pourront être recueillies à la mairie jusqu’au lundi 13 mars dernier délai.

Vous aurez à vous déplacer dans les communes de votre choix équipées du dispositif de recueil, soit : Arras, Saint-Laurent-Blangy, Bapaume (les plus proches).

Avant de vous rendre dans la mairie de votre choix, n’oubliez surtout pas de vous munir :
pour une personne majeure :

  • d’un acte de naissance de moins de 3 mois
  • d’un justificatif de domicile
  • de 2 photos d’identité
  • de votre ancienne carte d’identité

pour une personne mineure (présence obligatoire) :

  • d’un acte de naissance de moins de 3 mois
  • d’un justificatif de domicile
  • de la photocopie de la carte d’identité du parent représentant légal
  • de 2 photos récentes
  • de l’ancienne carte d’identité

En cas de perte ou de vol, fournir les justificatifs énumérés ci-dessus selon votre cas (majeur ou mineur) ainsi qu’une attestation de perte/vol (à la mairie) et 25€ en timbres fiscaux.

Pour toutes questions à ce sujet, n’hésitez pas à passer en mairie.

Passeport biométrique :

Les dossiers complets sont à déposer par l’intéressé(e), aux Mairies de : ARRAS, BAPAUME, St Laurent Blangy, lieux de dépôt des demandes.
Pièces à fournir :
• timbres fiscaux :
> pour les personnes majeures : en savoir +
> pour les personnes mineures : en savoir +

• 2 photos couleur identiques, non découpées, récentes et ressemblantes, tête nue, de face, fond clair et neutre (fond blanc proscrit) 35 x 45 mm, visage centré d’expression neutre + de détails
• 1 copie intégrale récente de l’acte de naissance (si l’ancien passeport ou la carte d’identité sont tous les deux périmés depuis plus de 2 ans) ;
• 1 justificatif de domicile à votre nom (de moins de 3 mois) ; celui du représentant légal pour les mineurs.
*Cas particulier des personnes hébergées par un tiers : fournir un justificatif de domicile (moins de 3 mois) de l’hébergeant, sa pièce d’identité et une attestation sur l’honneur signée et datée avec un document avec adresse à votre nom (relevé bancaire, feuille de paye, courrier de la CAF, CMU…)
• ancien passeport (vérifier les visas en cours).

Attention  : Il n’est plus possible d’inscrire les enfants sur le passeport d’un tiers : chaque enfant doit avoir son passeport.

Votre CNI/Passeport est perdu(e) ? Déclaration de perte à établir à la mairie du domicile.
Votre CNI/passeport a été volé(e) ? Déclaration de vol à établir au commissariat

Recensement :

Depuis le 1er janvier 1999, le recensement est obligatoire et universel. En savoir +
Les jeunes (garçons et filles) qui ont atteint l’âge de 16 ans doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile afin qu’ils puissent suivre la journée d’Appel de Préparation à la Défense. Cette démarche civique doit être effectuée :
– entre la date du 16ème anniversaire et le fin du 3ème mois qui suit.
– par les jeunes de moins de 25 ans ayant acquis la nationalité française après l’âge de 16 ans, avant la fin du mois qui suit la notification de cette acquisition.
Se présenter en mairie avec une pièce d’identité (en cours de validité), le livret de famille des parents et leur justificatif de domicile.
Si l’intéressé(e) est atteint(e) d’un handicap ou d’une maladie invalidante et qu’il/elle souhaite être dispensé(e) de l’Appel de Préparation à la Défense, il/elle (ou son représentant légal) doit présenter sa carte d’invalidité.
Plus de détails sur le parcours citoyen…

Important : l’attestation de recensement sera demandée pour l’inscription à tout examen ou concours soumis au contrôle de l’autorité publique (BEP, CAP, BAC, conduite accompagnée…).

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