Le recours à l’aide ménagère peut vous être accordé si vous remplissez les 3 conditions suivantes :

• vous êtes âgé d’au moins 65 ans (60 ans en cas d’inaptitude au travail),
• vous avez besoin d’une aide matérielle en raison de votre état de santé pour accomplir les travaux domestiques de 1ère nécessité et vous permettre de rester à votre domicile ou dans un foyer logement,4
• vous ne disposez pas déjà de l’aide personnalisée d’autonomie (A.P.A.)

Rôle de l’aide ménagère

L’aide ménagère (appelée aussi aide à domicile ou auxiliaire de vie) est une personne professionnelle qui se rend auprès de vous pour vous apporter :

• une aide matérielle pour des tâches quotidiennes d’entretien, des soins d’hygiène sommaire, des courses, des démarches simples que vous ne pouvez plus accomplir,
• et une présence attentive.

Le nombre d’heures attribué est fonction de vos besoins.

Prise en charge financière

En fonction de vos ressources, la prestation d’aide ménagère à domicile est prise en charge :

• soit par votre département au titre de l’aide sociale. Vos ressources mensuelles doivent être inférieures à 777,16 € si vous vivez seul et à 1.206,59 € si vous vivez en couple,
• soit par votre caisse de retraite, si vos ressources mensuelles sont supérieures aux montants ci-dessus.

Dans chacun des cas, une participation financière peut vous être demandée. Elle est déterminée en fonction de vos revenus.

Vous pouvez bénéficier d’une exonération de cotisations sociales si vous remplissez les conditions.

Démarches

• Si vous dépendez de l’aide sociale départementale, vous devez faire la demande à votre centre communal d’action sociale ou à votre mairie.
• Si la prise en charge de la prestation d’aide ménagère dépend de votre caisse de retraite, vous devez faire la demande à cette caisse.

Joignez un certificat médical et les pièces justificatives de vos ressources. Renseignez-vous sur les autres pièces à fournir en fonction de votre situation.

Où s’adresser ?

• Mairie :
  Si vous dépendez de l’aide sociale départementale, adressez-vous à votre centre communal d’action sociale (Ccas)
•  Caisse d’assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) : Si vous êtes retraité du régime général et si l’aide ménagère dépend de votre caisse de retraite
•  Mutualité sociale agricole (MSA) :
  Si vous êtes retraité du régime agricole et si l’aide ménagère dépend de votre caisse de retraite
• Urssaf :
  Pour demander l’exonération de vos cotisations
• Caisse régionale du Régime social des indépendants (RSI) Si vous êtes retraité du régime des indépendants et si l’aide ménagère dépend de votre caisse de retraite Caisse nationale du régime social des indépendants.

Une personne âgée (+ de 60 ans) en perte d’autonomie pour les actes de la vie quotidienne (ménage, toilette, repas) peut bénéficier de l’APA. Son montant, fixé à partir d’un barème national, sera modulé selon le degré de dépendance (évalué par une équipe médico-sociale) et les ressources du demandeur et elle n’est pas récupérée sur la succession.

Depuis octobre 2011, le Conseil Général a mis en place le dispositif « Chèques Solidarités ». La personne concernée l’utilise directement ou si elle est incapable de le faire, c’est l’intervenant qui s’en charge. Ces chèques solidarités s’apparente à des « bons de réduction ».
Le dossier peut-être retiré en Mairie ou vous pouvez contacter La Maison du Département Solidarité de l’Arrageois Site Arras Sud – 55 Rue Michelet BP 284 62005 ARRAS Cedex ((03 21 16 10 30)
Pour tout renseignement sur ces deux services, vous pouvez vous mettre en rapport avec l’association UNA des 3 Vallées 3 rue d’en Haut 62760 Pas en Artois (( 03 21 07 09 01) qui gère notre secteur.

Site : http://www.una.fr/15898-D/una-des-trois-vallees-pas-en-artois.html

Dossier de demande

La demande de l’APA se fait par dépôt ou envoi d’un dossier au président du conseil général de résidence.

Ce dossier est délivré par les services du conseil général du département.

Il est également disponible auprès des organismes de sécurité sociale, sociaux ou médico-sociaux (notamment les centres communaux ou intercommunaux d’action sociale), de mutuelles ou de services d’aide à domicile, qui ont conclu une convention avec le département.

Pièces à joindre au dossier

• pour les personnes de nationalité française ou citoyen d’un autre état membre de l’Union européenne : une photocopie du livret de famille ou de la carte d’identité ou du passeport ou un extrait d’acte de naissance,
• pour les personnes d’une autre nationalité : une photocopie du titre de séjour,
• une photocopie du dernier avis d’imposition ou de non imposition à l’impôt sur le revenu,
• le cas échéant, une photocopie du dernier relevé de taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties,
• un relevé d’identité bancaire ou postal.

Accusé de réception

Le président du conseil général dispose d’un délai de 10 jours pour :

•  accuser réception du dossier,
•  constater que le dossier est incomplet et demander l’envoi des pièces manquantes.

L’accusé de réception mentionne la date d’enregistrement du dossier complet.

En complément aux services que vous rend votre Mairie, la réponse de l’administration à vos questions se trouve sur le site internet www.service-public.fr ou au 3939 Allo Service-Public. Le site est accessible 24h/24 et la ligne téléphonique est ouverte du lundi au vendredi de 8h00 à 20h00, le samedi de 8h30 à 20h00. Vous y trouverez l’information concernant vos droits et démarches dans les domaines travail, social, papiers, logement, impôts, justice …

Conseil Général du Pas-de-Calais :

GPS* Administration   * Guidage Personnalisé des Sollicitations

l’Administration facile     03 21 216 216 (appels non surtaxés)

Si vous êtes momentanément fatigués, débordés ou avez besoin d’un coup de main ponctuel, pour des travaux de ménage, de jardinage, de peinture, maçonnerie vous pouvez avoir recours à l’association : Artois Technique Service Zone d’activités La Bellevue 62760 Warlincourt les Pas
03 21 48 88 31

Le paiement se fait directement à l’association, en fonction du nombre d’heures effectuées et tout est compris ( charges, assurances …).

Vous pouvez aussi embaucher vous mêmes des travailleurs occasionnels familiaux par le biais de chèque emploi service universel (inscription sur le site www.cesu.urssaf.fr ou directement dans votre banque ou à l’URSSAF.

Dans tous les cas, 50% des sommes versées seront déductibles du montant de votre impôt de l’année suivante (si vous êtes imposable).

Le CCAS (Centre Communal d’Action Sociale) :

Président :

Murielle Roussel (Maire, membre de droit)

Délégués du Conseil Municipal :

Didier Dépierre

Jérôme Dursin

Brigitte Havet

Marie-Claire Pruvost

Membres :

Annie Candellier

Simonne Chatelet

Cathy Mercher-Roussel

Odile Taffin