Allocation Personnalisée d’Autonomie

24 mai 2016

apaDossier de demande

La demande de l’APA se fait par dépôt ou envoi d’un dossier au président du conseil général de résidence.

Ce dossier est délivré par les services du conseil général du département.

Il est également disponible auprès des organismes de sécurité sociale, sociaux ou médico-sociaux (notamment les centres communaux ou intercommunaux d’action sociale), de mutuelles ou de services d’aide à domicile, qui ont conclu une convention avec le département.

Pièces à joindre au dossier

  • pour les personnes de nationalité française ou citoyen d’un autre état membre de l’Union européenne : une photocopie du livret de famille ou de la carte d’identité ou du passeport ou un extrait d’acte de naissance,
  • pour les personnes d’une autre nationalité : une photocopie du titre de séjour,
  • une photocopie du dernier avis d’imposition ou de non imposition à l’impôt sur le revenu,
  • le cas échéant, une photocopie du dernier relevé de taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties,
  • un relevé d’identité bancaire ou postal.

Accusé de réception

Le président du conseil général dispose d’un délai de 10 jours pour :

  •  accuser réception du dossier,
  •  constater que le dossier est incomplet et demander l’envoi des pièces manquantes.

L’accusé de réception mentionne la date d’enregistrement du dossier complet.

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Services au public

24 mai 2016
01903732-photo-logo-de-la-poste

La Poste

Bureau de Beaumetz les Loges

1 rue de la Poste

62123 Beaumetz les Loges

36.31
transport-en-commun

 

Transports en commun

Réseau « Colvert »

Société Finand Parmentier

127 route nationale 62860 Marquion

03 21 73 64 50
sncf

Gare

Place du Maréchal Foch

62000 Arras

 

08 99 10 46 36
centre_des_impots

Centre des Impôts

Hôtel des Impôts

Recette divisionnaire et Principale

10 rue Diderot

62034 Arras cédex

site des impôts

03 21 24 68 68
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Trésorerie

2 rue du Crinchon 62000 Arras

 

35 rue des Fossés 62810 Avesnes le Comte

03 21 22 49 49

 

03 21 48 41 37

Conseil-general-du-Pas-de-Calais-CG62

 

Conseil Général

Rue Ferdinand Buisson

62018 Arras cédex 9

site du conseil général :

03 21 21 62 62
préfecture

 

Préfecture

 

Rue Ferdinand Buisson

62020 Arras cédex 09

site de la Préfecture

08 99 23 50 54
conseil_régional

 

Conseil Régional

1 rue du Palais Rihour

59800 Lille

03 28 82 67 67
pole_emploi

 

Pôle Emploi

13 rue Boulevard Robert Schuman

 

62000 Arras

site pôle emploi

03 21 51 97 00
préfecture

D.D.T. M (DDE)

100 Avenue Winston Churchill

SP 7

62022 Arras cédex

03 21 22 99 99
cadd

C.D.A.D

Quartier des nouvelles résidences

Place des écrins

62223 Saint Nicolas les Arras

accès au site

03 21 73 85 62
cpam

C.P.A.M

1 rue André Gatoux

 

62000 Arras

site CPAM

03 21 24 60 62
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Autorisations d’urbanisme

24 mai 2016

Travaux nécessitant un Permis de Construire :

Le permis de construire est un acte administratif qui donne les moyens à l’administration de vérifier qu’un projet de construction respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur.

Quelques exemples : construction d’une maison individuelle, d’un garage, d’une dépendance ou d’un abri de jardin de + de 20 m²……

La demande de permis de construire doit être effectuée au moyen de l’un des formulaires suivants :

  • cerfa n°13406*02  lorsqu’il s’agit d’une maison individuelle et/ou ses annexes,
  • cerfa n°13409*02  pour les autres constructions (logement collectif, exploitation agricole, établissement recevant du public…)

Le formulaire doit être complété de pièces, dont la liste est limitativement énumérée sur la notice de demande de permis de construire.

L’ensemble du formulaire et des pièces, constitue la demande de permis de construire qui est à déposer en 5 exemplaires au secrétariat de la Mairie qui se chargera de la transmettre à la Communauté de Communes  des Campagnes de l’Artois , pour instruction.

Délai d’instruction : 2 ou 3 mois si les travaux nécessitent la consultation de services extérieurs tels que Chambre d’Agriculture, Service départemental de l’Architecture…).

Travaux soumis à une déclaration préalable :

La déclaration préalable est un acte administratif qui donne les moyens à l’administration de vérifier qu’un projet de construction respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur.

Elle est généralement exigée pour la réalisation d’aménagement de faible importance.

Quelques exemples : réfection de façade, de toiture, changement d’ouvertures, toutes constructions inférieures à 20 m²…….

L’intéressé doit déclarer son projet au moyen de l’un des formulaires suivants :

  • cerfa n°13703*02  pour les demandes tenant à la réalisation de construction et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes,
  • cerfa n°13404*02  pour les demandes tenant à la réalisation de constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire comprenant ou non des démolitions.

Le formulaire doit être complété de pièces, dont la liste est limitativement énumérée sur la notice de déclaration préalable de travaux.

L’ensemble du formulaire et des pièces, constitue la demande de déclaration préalable de travaux.qui est à déposer en 5 exemplaires au secrétariat de la Mairie qui se chargera de la transmettre à la Communauté de Communes des Campagnes de l’Artois, pour instruction.

Délai d’instruction : 1 mois ou 2 mois si le projet est situé dans la ZPPAUP (Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager).

Le Certificat d’Urbanisme

Attestation indiquant ce qu’il est possible de faire sur son terrain, en fonction des dispositions d’urbanisme, des règles administratives et de l’état des voies et réseaux, qu’ils soient existants ou prévus. C’est un point d’appui important pour évaluer le prix d’un terrain et son potentiel de construction lors d’un projet ou d’une vente.

Le certificat d’information, donne les renseignements généraux à propos des droits applicables à un terrain précis selon les différentes lois et taxes de la commune.

Quel que soit le type de certificat souhaité, la demande doit être effectuée au moyen du formulaire cerfa n°13410*02

Le formulaire doit être complété par un dossier dont la liste des pièces à fournir est limitativement énumérée sur la notice de demande de certificat d’urbanisme.

Votre demande est à déposer au secrétariat de mairie, en deux exemplaires pour un certificat d’urbanisme d’information ou quatre exemplaires pour un certificat d’urbanisme opérationnel.

Où s’adresser ?

3939 Allô service public (Pour obtenir un complément d’information)

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Allo Service-Public

23 mai 2016

En complément aux services que vous rend votre Mairie, la réponse de l’administration à vos questions se trouve sur le site internet www.service-public.fr ou au 3939 Allo Service-Public. Le site est accessible 24h/24 et la ligne téléphonique est ouverte du lundi au vendredi de 8h00 à 20h00, le samedi de 8h30 à 20h00. Vous y trouverez l’information concernant vos droits et démarches dans les domaines travail, social, papiers, logement, impôts, justice …

Conseil Général du Pas-de-Calais :

GPS* Administration   * Guidage Personnalisé des Sollicitations

l’Administration facile     03 21 216 216 (appels non surtaxés)

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Services à la personne

23 mai 2016

Si vous êtes momentanément fatigués, débordés ou avez besoin d’un coup de main ponctuel, pour des travaux de ménage, de jardinage, de peinture, maçonnerie vous pouvez avoir recours à l’association : Artois Technique Service Zone d’activités La Bellevue 62760 Warlincourt les Pas
03 21 48 88 31

Le paiement se fait directement à l’association, en fonction du nombre d’heures effectuées et tout est compris ( charges, assurances …).

Vous pouvez aussi embaucher vous mêmes des travailleurs occasionnels familiaux par le biais de chèque emploi service universel (inscription sur le site www.cesu.urssaf.fr ou directement dans votre banque ou à l’URSSAF.

Dans tous les cas, 50% des sommes versées seront déductibles du montant de votre impôt de l’année suivante (si vous êtes imposable).

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Le CCAS

23 mai 2016

Le CCAS (Centre Communal d’Action Sociale) :

Président :

Murielle Roussel (Maire, membre de droit)

Délégués du Conseil Municipal :

Didier Dépierre

Jérôme Dursin

Brigitte Havet

Marie-Claire Pruvost

Membres :

Annie Candellier

Simonne Chatelet

Cathy Mercher-Roussel

Odile Taffin

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ANNEE 2019

23 mai 2016

NAISSANCES

DEMONCHEAUX Elsa le 16 avril 2019 à Arras
LENEUTRE Lénaïs le 14 mai 2019 à Arras
CREPIN Gatien le 11 juin 2019 à Arras
LEROY Timéo, le 11 juillet à Arras
BURGE Augustin le 12 juillet 2019 à Arras
DELESTRE Constant le 08 août 2019 à Arras
VANELLE Gabriel le 19 août 2019 à Arras
DUGAUGUEZ Romie le 27 novembre 2019 à Arras
DUGAUGUEZ Léonie le 27 novembre 2019 à Arras
PAYEN Lilhou le 21 décembre 2019 à  Arras

 

 

 

MARIAGES

DEMERVAL Guillaume et LOYER Audrey le 03 août 2019

 

DECES

CARON Jean-Marie 13 février 2019
DEMELIN veuve VANDAELE Fernande 11 mars 2019
ROHART épouse PRZYBYLSKI Nicole 15 mai 2019
LEFEBVRE Henri 13 juin 2019
TOILLON Gérard 21 juillet 2019
DERUE veuve PRUVOST Eugènie 27 août 2019
CARON Thierry 05 octobre 2019
BERTIN veuve ROHART Blanche 19 décembre 2019
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Commissions

23 mai 2016

Commissions Finances

Roussel Murielle  –  Régis Taffin  –  Brigitte Havet  –  Marie-Claire Pruvost  –  Perrine Crépin

Commission Animation – Communication

Théry André  –  Dominique Arago  –  Isabelle Burge  –  Perrine Crépin  –  Frédéric Gernez

Brigitte Havet  –  Marie-Claire Pruvost  –  Jean-Luc Tronina

Commission Bâtiments Communaux

Heurtaux Hervé  –  Romain Delestré  –  Didier Dépierre  –  Frédéric Gernez  –  Jean-Claude Lefranc  –  Gérald Roche

Commission Voies et Réseaux – Urbanisme

Taffin Régis  –  Isabelle Burge  –  Perrine Crépin  –  Romain Delestré  –  Didier Dépierre  –  Jean-Claude Lefran

Commission Embellisement – Sécurité

Régis Taffin  –  Dominique Arago  –  Frédéric Gernez  –  Marie-Claire Pruvost  –  Gérald Roche  –  Jean-Luc Tronina

Commission d’appels d’offres et d’ouvertute des plis

Présidente : Roussel Murielle

Titulaires :     Romain Delestré  –  Lefranc Jean-Claude  –  Taffin Régis –

Suppléants :   Frédéric Gernez  –  Gérald Roche  –  Théry André

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