Conseil municipal du 17 juin 2015

  1. Vente du local commercial (anciennement Proxi) :  la Communauté de Commune « La Porte des Vallées » a demandé à la commune de Monchy si elle était intéressée pour l’acquisition de ce local ; après délibération et à l’unanimité, le conseil municipal a refusé cette proposition. La Communauté de Communes a donc mis en vente ce local au prix de 140.000 €
  2. Achat licence IV : le conseil municipal a pris la décision de se porter acquéreur et écrira donc au Syndic pour lui soumettre une offre.
  3. Nomination de 3 délégués pour l’élaboration du PLUi : suite à la conférence intercommunale des maires, il a été décidé de créer une cellule de travail dans chaque commune qui se composera de 3 membres dont le maire.
  4. Gestion des eaux pluviales rue du Point du Jour : mise en place d’un traitement collectif par la SA du Hainaut pour les 5 logements situés rue du Point du Jour avec installation d’une station d’épuration nécessité un rejet au réseau d’eaux pluviales ; cette intervention nécessite la mise en place d’un tuyautage rue du Point du jour, la création d’une bouche au regard et un raccordement à l’assainissement des eaux pluviales rue d’Arras.
  5. Travaux église : après délibération, le conseil municipal décide de faire poser des grilles de protection aux abats son pour éviter l’intrusion des pigeons.
  6. Informations diverses

Conseil Municipal du 20 mai 2015

  1. Projet église: décision d’établir un avenant concernant la remise en état des abats sons
  2. Projet pas de tir couvert fermé pour les archers : décision , après obtention d’une aide de l’Etat « DETR », de voir l’architecte pour finaliser le projet et déposer le permis de construire.
  3. Entretien des toitures des immeubles communaux : différents travaux d’entretien et de réparation sont à effectuer sur les différents locaux. A l’unanimité, les membres du conseil ont accepté la proposition de l’entreprise MACRON;
  4. Aménagement de la cour d’école : un projet est à l’étude pour : restructurer la cour d’école, le sol du préau,  créer un accès normalisé à la mairie par la porte arrière,  séparer la cour d’école, accèder directement à l’atelier par le côté de l’église.
  5. Informations diverses :
  • – vitrail dans la cage d’escalier de l’entrée de la mairie
  • – instruction des permis de construire par la Communauté de communes
  • – nivellement de l’ancienne marnière
  • – illumination de l’église
  • – PLU I : élaboration du nouveau PLU I

Conseil Municipal du 20 mai 2015

  1. Projet église: décision d’établir un avenant concernant la remise en état des abats sons
  2. Projet pas de tir couvert fermé pour les archers : décision , après obtention d’une aide de l’Etat « DETR », de voir l’architecte pour finaliser le projet et déposer le permis de construire.
  3. Entretien des toitures des immeubles communaux : différents travaux d’entretien et de réparation sont à effectuer sur les différents locaux. A l’unanimité, les membres du conseil ont accepté la proposition de l’entreprise MACRON;
  4. Aménagement de la cour d’école : un projet est à l’étude pour : restructurer la cour d’école, le sol du préau,  créer un accès normalisé à la mairie par la porte arrière,  séparer la cour d’école, accèder directement à l’atelier par le côté de l’église.
  5. Informations diverses :
  • – vitrail dans la cage d’escalier de l’entrée de la mairie
  • – instruction des permis de construire par la Communauté de communes
  • – nivellement de l’ancienne marnière
  • – illumination de l’église
  • – PLU I : élaboration du nouveau PLU I

Conseil Municipal du 18 avril 2015

  1. Présentation accès à l’atelier communal
  2. Modification statuts SIVOM de Pas-en-Artois
  3. Assainissement logements du Hainaut rue du Point du Jour
  4. Demande de stage en alternance
  5. Demande de reprise de concession
  6. Informations diverses

Conseil Municipal du 18 mars 2015

  1. Vote des taux des contributions directes
  2. Subventions aux associations
  3. Compte administratifde l’année 2014
  4. Budget primitif de l’année 2015
  5. Demande de mise à disposition d’un local
  6. Demande de rattachement d’un accès à la voie publique
  7. Réfection des cadrans de l’horloge de l’église
  8. Informations diverses

Permanences

Permanences du secrétariat :

  • le lundi de 17h00 à 18h00
  • le mardi de 15h00 à 17h00
  • le jeudi de 17h00 à 18h00

Permanence du Maire ou d’un Adjoint :

  • le mardi de 18h00 à 19h00
  • le vendredi de 18h00 à 19h00

Vous pouvez aussi prendre rendez-vous en contactant le secrétariat de Mairie par téléphone le lundi de 14h00 à 17h00.

Le conseil municipal

Conseil municipal :

 Maire

1er adjoint

2ème adjoint

3ème adjoint

Murielle Roussel

Régis Taffin

Hervé Heurtaux

André Théry

03.21.07.63.67

03.21.07.20.08

09.82.34.81.69

09.81.08.63.84

Conseillers  :

 Isabelle Burge

Perrine Crépin

Didier Dépierre

Gilles Duneufjardin

Jérôme Dursin

Frédéric Gernez

Brigitte Havez

Jean-Claude Lefranc

Marie-Claire Pruvost

Maxime Scherpereel

Jean-Luc Tronina

 

06.11.23.72.59

06.87.58.52.02

03.21.07.87.76

03.21.07.29.94

03.21.24.78.33

03.21.15.08.92

03.21.24.09.96

03.21.07.19.95

03.21.50.10.90

06.79.80.49.80

03.21.50.62.42

 

Le Conseil Municipal se réunit en moyenne une fois par mois.

Personnel Communal :

Secrétaire de Mairie : Jean-Philippe Haccart

Adjoint Technique : Nicolas Crépin

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Démarches administratives

Carte nationale d’identité :

La personne est tenue de venir à la mairie pour les signatures et l’empreinte digitale.

Pièces à fournir :

  > 1ère demande (vous n’êtes titulaire ni d’une carte d’identité plastifiée ni d’un passeport ou ils sont périmés depuis plus de 2 ans) :
– une copie intégrale de moins de 3 mois de votre acte de naissance ;
– 2 photos d’identité identiques, non découpées, récentes et ressemblantes, centrées, tête nue, de face, fond clair neutre uni, 35 x 45 mm + de détails
– livret de famille pour les mineurs (et éventuellement jugement de divorce/autorisation d’un nom d’usage)

– photocopie de la carte d’identité du représentant légal pour les mineurs
– justificatif de domicile à votre nom (moins de 3 mois) : Quittance ERDF, téléphone, eau
*Cas particulier des personnes hébergées par un tiers : fournir un justificatif de domicile (moins de 3 mois) de l’hébergeant, sa pièce d’identité et une attestation sur l’honneur signée et datée avec un document avec adresse à votre nom (relevé bancaire, feuille de paye, courrier de la CAF, CMU…)

> renouvellement (vous êtes titulaire d’une carte plastifiée en cours de validité ou périmée depuis moins de 2 ans ou d’un passeport biométrique en cous de validité ou périmé depuis moins de 2 ans):
– 2 photos d’identité identiques, non découpées, récentes et ressemblantes, centrées, tête nue, de face, fond clair neutre uni, 35 x 45 mm + de détails
– connaître les dates et lieux de naissance des parents pour remplir l’imprimé ;
– livret de famille pour les mineurs (et éventuellement jugement de divorce/autorisation d’un nom d’usage)

– photocopie de la carte d’identité du représentant légal pour les mineurs
– justificatif de domicile à votre nom (moins de 3 mois) : ERDF, téléphone, eau
*Cas particulier des personnes hébergées par un tiers : fournir un justificatif de domicile (moins de 3 mois) de l’hébergeant, sa pièce d’identité et une attestation sur l’honneur signée et datée avec un document avec adresse à votre nom (relevé bancaire, feuille de paye, courrier de la CAF, CMU…) Gratuit pour 1ère demande et renouvellement sur présentation de l’ancienne carte nationale d’identité.
En cas de perte ou de vol : 25€ de timbres fiscaux.
Site internet du suivi des demandes de CNI.

Passeport biométrique :

Les dossiers complets sont à déposer par l’intéressé(e), aux Mairies de : ARRAS, BAPAUME, St Laurent Blangy, lieux de dépôt des demandes.
Pièces à fournir :
• timbres fiscaux :
> pour les personnes majeures : en savoir +
> pour les personnes mineures : en savoir +

• 2 photos couleur identiques, non découpées, récentes et ressemblantes, tête nue, de face, fond clair et neutre (fond blanc proscrit) 35 x 45 mm, visage centré d’expression neutre + de détails
• 1 copie intégrale récente de l’acte de naissance (si l’ancien passeport ou la carte d’identité sont tous les deux périmés depuis plus de 2 ans) ;
• 1 justificatif de domicile à votre nom (de moins de 3 mois) ; celui du représentant légal pour les mineurs.
*Cas particulier des personnes hébergées par un tiers : fournir un justificatif de domicile (moins de 3 mois) de l’hébergeant, sa pièce d’identité et une attestation sur l’honneur signée et datée avec un document avec adresse à votre nom (relevé bancaire, feuille de paye, courrier de la CAF, CMU…)
• ancien passeport (vérifier les visas en cours).

Attention  : Il n’est plus possible d’inscrire les enfants sur le passeport d’un tiers : chaque enfant doit avoir son passeport.

Votre CNI/Passeport est perdu(e) ? Déclaration de perte à établir à la mairie du domicile.
Votre CNI/passeport a été volé(e) ? Déclaration de vol à établir au commissariat

Recensement :

Depuis le 1er janvier 1999, le recensement est obligatoire et universel. En savoir +
Les jeunes (garçons et filles) qui ont atteint l’âge de 16 ans doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile afin qu’ils puissent suivre la journée d’Appel de Préparation à la Défense. Cette démarche civique doit être effectuée :
– entre la date du 16ème anniversaire et le fin du 3ème mois qui suit.
– par les jeunes de moins de 25 ans ayant acquis la nationalité française après l’âge de 16 ans, avant la fin du mois qui suit la notification de cette acquisition.
Se présenter en mairie avec une pièce d’identité (en cours de validité), le livret de famille des parents et leur justificatif de domicile.
Si l’intéressé(e) est atteint(e) d’un handicap ou d’une maladie invalidante et qu’il/elle souhaite être dispensé(e) de l’Appel de Préparation à la Défense, il/elle (ou son représentant légal) doit présenter sa carte d’invalidité.
Plus de détails sur le parcours citoyen…

Important : l’attestation de recensement sera demandée pour l’inscription à tout examen ou concours soumis au contrôle de l’autorité publique (BEP, CAP, BAC, conduite accompagnée…).

Acte d’état civil

acte_detat_civilEtat-civil :

  • Naissance : déclaration à faire auprès de la mairie de naissance de l’enfant.
  • Mariage : adresser un courrier à l’attention de M. le Maire.
  • Décès : déclaration à faire auprès de la mairie où a eu lieu le décès de la personne

Délivrance des actes d’état-civil :

S’adresser à la mairie où l’acte a été dressé (indiquer la filiation).

Les extraits de naissance et de mariage, comportant l’indication de la filiation, ne peuvent être demandés que par les intéressés majeurs ou émancipés ou leurs ascendants, leurs descendants, leurs tuteurs, leurs conjoints ou leur mandataire.

En cas de demande faite par lettre, joindre une enveloppe timbrée pour la réponse et la photocopie d’une pièce d’identité. Formulaire de demande par courrier

Pour les personnes nées ou mariées à l’étranger, site internet du Ministère des Affaires Etrangères

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