Famille – Emploi

Famille

La Caisse nationale de l’Assurance Maladie gère, au plan national, les branches   maladie et accidents du travail – maladies professionnelles du régime général de Sécurité sociale.

AMELI Caisse d’Assurance Maladie (CPAM)

Travail

Les demandeurs d’emploi peuvent désormais effectuer leurs démarches d’inscription le même jour et au même endroit (calcul des droits d’indemnisation et élaboration du  projet professionnel) ; consulter le portail Internet pole-emploi.fr (1er site Internet de l’emploi avec 32 millions de visites par mois), pour candidater, suivre leur situation vis-à-vis de Pôle emploi ; appeler le numéro court 39 49 pour se renseigner, s’inscrire…

Pole Emploi (Assedic-Anpe)

Les Aides au Logement

La CAF ou Caisse d’Allocations Familiales, un soutien financier pour les familles concernant par exemple les naissances, l’adoption, la garde de vos enfants, le coût de la rentrée scolaire, le logement, les aides pour les jeunes, le soutien au parent isolé ou séparé, l’insertion sociale ou encore l’enfant ou l’adulte handicapé.

Caisse Allocations familiales (CAF)

Différentes aides au logement

Vous êtes sur le point de louer, acheter ou rénover un logement mais vous avez peur de ne pas vous en sortir ?
Notre site vous informe sur les différentes aides au logement qui peuvent vous être attribuées par la CAF.
Les allocations logement vous permettent de réduire les dépenses liées à l’habitat. Cependant, selon votre situation vous ne bénéficiez pas de la même allocation. APL, ALS ou ALF, découvrez l’allocation logement que vous pouvez percevoir.

L’ALS est l’allocation logement à caractère social.

Il s’agit également de l’aide la plus versée aux étudiants. Elle peut être versée pour une chambre en foyer ou en résidence universitaire, un studio, un appartement, une maison.

L’ALF est l’allocation logement à caractère familial.

Elle est versée aux personnes isolées ou aux couples ayant au moins la charge d’une personne.
Cette aide est réservée aux personnes aux revenus modestes qui sont locataires de leur résidence principale.

L’APL est l’aide personnalisée au logement. Elle est versée directement par la CAF pour les logements conventionnés. La plupart des logements  sont conventionnés, notamment ceux gérés par les organismes HLM et les résidences du CROUS.

APL, ALS, ALF, quelle que soit l’allocation logement demandée, pour en bénéficier vous devez en faire la demande et déposer un dossier auprès de l’organisme gérant qui est :

  • la CAF (caisse d’allocation familiale)
  • la MSA (caisse de mutualité agricole) si vous dépendez du régime agricole.

Le site de la CAF ou de la MSA est véritablement votre point de passage à privilégier. Il vous permet de contacter la caf sur votre dossier personnel, par courriel ou un formulaire spécial vous propose d’exposer vôtre cas. Les formulaires à télécharger y sont disponibles, entre autres pour une demande de prestation

CAF ARRAS
Rue des Promenades
62000 ARRAS

0810 25 62 10
(prix d’un appel local depuis un poste fixe)

La CAF

Si vous êtes affilié à la CAF, vous pouvez vous rendre au guichet situé rue des Promenades 62000 ARRAS, vous pouvez aussi appeler au 0810 25 62 30 ou vous connecter au site www.caf.fr en vous munissant de votre numéro d’allocataire et de votre code confidentiel.

L’aide ménagère à domicile

L’ aide-ménagère à domicile : vous pouvez l’obtenir

  • si vous êtes retraité, le dossier sera transmis à votre caisse de retraite. Après acceptation, vous bénéficierez d’un certain nombre d’heures d’aide ménagère par mois et vous ne paierez qu’une participation en fonction de vos revenus.
  • si vous êtes encore en activité, mais en longue maladie ou en sortie d’hôpital, par exemple, le dossier sera transmis à votre mutuelle.

Aide ménagère

Le recours à l’aide ménagère peut vous être accordé si vous remplissez les 3 conditions suivantes :

  • vous êtes âgé d’au moins 65 ans (60 ans en cas d’inaptitude au travail),
  • vous avez besoin d’une aide matérielle en raison de votre état de santé pour accomplir les travaux domestiques de 1ère nécessité et vous permettre de rester à votre domicile ou dans un foyer logement,4
  • vous ne disposez pas déjà de l’aide personnalisée d’autonomie (A.P.A.)

Rôle de l’aide ménagère

L’aide ménagère (appelée aussi aide à domicile ou auxiliaire de vie) est une personne professionnelle qui se rend auprès de vous pour vous apporter :

  • une aide matérielle pour des tâches quotidiennes d’entretien, des soins d’hygiène sommaire, des courses, des démarches simples que vous ne pouvez plus accomplir,
  • et une présence attentive.

Le nombre d’heures attribué est fonction de vos besoins.

Prise en charge financière

En fonction de vos ressources, la prestation d’aide ménagère à domicile est prise en charge :

  • soit par votre département au titre de l’aide sociale. Vos ressources mensuelles doivent être inférieures à 777,16 € si vous vivez seul et à 1.206,59 € si vous vivez en couple,
  • soit par votre caisse de retraite, si vos ressources mensuelles sont supérieures aux montants ci-dessus.

Dans chacun des cas, une participation financière peut vous être demandée. Elle est déterminée en fonction de vos revenus.

Vous pouvez bénéficier d’une exonération de cotisations sociales si vous remplissez les conditions.

Démarches

  • Si vous dépendez de l’aide sociale départementale, vous devez faire la demande à votre centre communal d’action sociale ou à votre mairie.
  • Si la prise en charge de la prestation d’aide ménagère dépend de votre caisse de retraite, vous devez faire la demande à cette caisse.

Joignez un certificat médical et les pièces justificatives de vos ressources. Renseignez-vous sur les autres pièces à fournir en fonction de votre situation.

Où s’adresser ?

L’allocation Personnalisée d’Autonomie

Une personne âgée (+ de 60 ans) en perte d’autonomie pour les actes de la vie quotidienne (ménage, toilette, repas) peut bénéficier de l’APA. Son montant, fixé à partir d’un barème national, sera modulé selon le degré de dépendance (évalué par une équipe médico-sociale) et les ressources du demandeur et elle n’est pas récupérée sur la succession.

Depuis octobre 2011, le Conseil Général a mis en place le dispositif « Chèques Solidarités ». La personne concernée l’utilise directement ou si elle est incapable de le faire, c’est l’intervenant qui s’en charge. Ces chèques solidarités s’apparente à des « bons de réduction ».
Le dossier peut-être retiré en Mairie ou vous pouvez contacter La Maison du Département Solidarité de l’Arrageois Site Arras Sud – 55 Rue Michelet BP 284 62005 ARRAS Cedex ((03 21 16 10 30)
Pour tout renseignement sur ces deux services, vous pouvez vous mettre en rapport avec l’association UNA des 3 Vallées 3 rue d’en Haut 62760 Pas en Artois (( 03 21 07 09 01) qui gère notre secteur.

Site : http://www.una.fr/15898-D/una-des-trois-vallees-pas-en-artois.html

Allocation Personnalisée d’Autonomie

apaDossier de demande

La demande de l’APA se fait par dépôt ou envoi d’un dossier au président du conseil général de résidence.

Ce dossier est délivré par les services du conseil général du département.

Il est également disponible auprès des organismes de sécurité sociale, sociaux ou médico-sociaux (notamment les centres communaux ou intercommunaux d’action sociale), de mutuelles ou de services d’aide à domicile, qui ont conclu une convention avec le département.

Pièces à joindre au dossier

  • pour les personnes de nationalité française ou citoyen d’un autre état membre de l’Union européenne : une photocopie du livret de famille ou de la carte d’identité ou du passeport ou un extrait d’acte de naissance,
  • pour les personnes d’une autre nationalité : une photocopie du titre de séjour,
  • une photocopie du dernier avis d’imposition ou de non imposition à l’impôt sur le revenu,
  • le cas échéant, une photocopie du dernier relevé de taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties,
  • un relevé d’identité bancaire ou postal.

Accusé de réception

Le président du conseil général dispose d’un délai de 10 jours pour :

  •  accuser réception du dossier,
  •  constater que le dossier est incomplet et demander l’envoi des pièces manquantes.

L’accusé de réception mentionne la date d’enregistrement du dossier complet.

Services au public

01903732-photo-logo-de-la-poste

La Poste

Bureau de Beaumetz les Loges

1 rue de la Poste

62123 Beaumetz les Loges

36.31
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Transports en commun

Réseau « Colvert »

Société Finand Parmentier

127 route nationale 62860 Marquion

03 21 73 64 50
sncf

Gare

Place du Maréchal Foch

62000 Arras

 

08 99 10 46 36
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Centre des Impôts

Hôtel des Impôts

Recette divisionnaire et Principale

10 rue Diderot

62034 Arras cédex

site des impôts

03 21 24 68 68
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Trésorerie

2 rue du Crinchon 62000 Arras

 

35 rue des Fossés 62810 Avesnes le Comte

03 21 22 49 49

 

03 21 48 41 37

Conseil-general-du-Pas-de-Calais-CG62

 

Conseil Général

Rue Ferdinand Buisson

62018 Arras cédex 9

site du conseil général :

03 21 21 62 62
préfecture

 

Préfecture

 

Rue Ferdinand Buisson

62020 Arras cédex 09

site de la Préfecture

08 99 23 50 54
conseil_régional

 

Conseil Régional

1 rue du Palais Rihour

59800 Lille

03 28 82 67 67
pole_emploi

 

Pôle Emploi

13 rue Boulevard Robert Schuman

 

62000 Arras

site pôle emploi

03 21 51 97 00
préfecture

D.D.T. M (DDE)

100 Avenue Winston Churchill

SP 7

62022 Arras cédex

03 21 22 99 99
cadd

C.D.A.D

Quartier des nouvelles résidences

Place des écrins

62223 Saint Nicolas les Arras

accès au site

03 21 73 85 62
cpam

C.P.A.M

1 rue André Gatoux

 

62000 Arras

site CPAM

03 21 24 60 62

Autorisations d’urbanisme

Travaux nécessitant un Permis de Construire :

Le permis de construire est un acte administratif qui donne les moyens à l’administration de vérifier qu’un projet de construction respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur.

Quelques exemples : construction d’une maison individuelle, d’un garage, d’une dépendance ou d’un abri de jardin de + de 20 m²……

La demande de permis de construire doit être effectuée au moyen de l’un des formulaires suivants :

  • cerfa n°13406*02  lorsqu’il s’agit d’une maison individuelle et/ou ses annexes,
  • cerfa n°13409*02  pour les autres constructions (logement collectif, exploitation agricole, établissement recevant du public…)

Le formulaire doit être complété de pièces, dont la liste est limitativement énumérée sur la notice de demande de permis de construire.

L’ensemble du formulaire et des pièces, constitue la demande de permis de construire qui est à déposer en 5 exemplaires au secrétariat de la Mairie qui se chargera de la transmettre à la Communauté de Communes « La Porte des Vallées » , pour instruction.

Délai d’instruction : 2 ou 3 mois si les travaux nécessitent la consultation de services extérieurs tels que Chambre d’Agriculture, Service départemental de l’Architecture…).

Travaux soumis à une déclaration préalable :

La déclaration préalable est un acte administratif qui donne les moyens à l’administration de vérifier qu’un projet de construction respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur.

Elle est généralement exigée pour la réalisation d’aménagement de faible importance.

Quelques exemples : réfection de façade, de toiture, changement d’ouvertures, toutes constructions inférieures à 20 m²…….

L’intéressé doit déclarer son projet au moyen de l’un des formulaires suivants :

  • cerfa n°13703*02  pour les demandes tenant à la réalisation de construction et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes,
  • cerfa n°13404*02  pour les demandes tenant à la réalisation de constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire comprenant ou non des démolitions.

Le formulaire doit être complété de pièces, dont la liste est limitativement énumérée sur la notice de déclaration préalable de travaux.

L’ensemble du formulaire et des pièces, constitue la demande de déclaration préalable de travaux.qui est à déposer en 5 exemplaires au secrétariat de la Mairie qui se chargera de la transmettre à la Communauté de Commnes « La Porte des Vallées » , pour instruction.

Délai d’instruction : 1 mois ou 2 mois si le projet est situé dans la ZPPAUP (Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager).

Le Certificat d’Urbanisme

Attestation indiquant ce qu’il est possible de faire sur son terrain, en fonction des dispositions d’urbanisme, des règles administratives et de l’état des voies et réseaux, qu’ils soient existants ou prévus. C’est un point d’appui important pour évaluer le prix d’un terrain et son potentiel de construction lors d’un projet ou d’une vente.

Le certificat d’information, donne les renseignements généraux à propos des droits applicables à un terrain précis selon les différentes lois et taxes de la commune.

Quel que soit le type de certificat souhaité, la demande doit être effectuée au moyen du formulaire cerfa n°13410*02

Le formulaire doit être complété par un dossier dont la liste des pièces à fournir est limitativement énumérée sur la notice de demande de certificat d’urbanisme.

Votre demande est à déposer au secrétariat de mairie, en deux exemplaires pour un certificat d’urbanisme d’information ou quatre exemplaires pour un certificat d’urbanisme opérationnel.

Où s’adresser ?

3939 Allô service public (Pour obtenir un complément d’information)

Cadastre

Plus besoin de se déplacer pour rechercher, consulter, commander sa feuille de plan.

L’administration fiscale vous propose de retrouver votre parcelle sur :

http://www.cadastre.gouv.fr/